Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées par la présente politique est :
- Nom : Emmanuel Savalli
- Qualité : Candidat à la mairie de Plouzané, tête de la liste « La gauche unie pour Plouzané » pour les élections municipales de mars 2026.
- Adresse postale : 117 rue des Oliviers, 29280, Plouzané
- Contact pour les questions de protection des données : plouzaneagauche2026@gmail.com
En sa qualité de responsable du traitement, Emmanuel Savalli s’engage à respecter l’ensemble des obligations résultant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Article 2 – Finalité et base légale du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités liées à la campagne municipale « La gauche unie pour Plouzané » :
- Gestion et envoi d’informations : Diffusion d’actualités sur le projet, invitations à des événements, et communications relatives à la campagne.
- Organisation d’événements : Gestion logistique des inscriptions et de la participation aux actions de terrain.
- Mobilisation des soutiens : Coordination du réseau de soutiens, recueil d’avis, et personnalisation de la communication.
La base légale de ces traitements est votre consentement libre, spécifique et éclairé (article 6-1-a du RGPD), recueilli avant toute communication politique.
Article 3 – Catégories et origine des données
Les données traitées peuvent inclure :
- Identité : Nom, prénom.
- Contact : Adresse email, téléphone, adresse postale.
- Implication citoyenne : Participation à des événements de campagne (réunions, ateliers, marchés, déambulations), réponses à des formulaires ou enquêtes citoyennes, degré d’engagement ou d’inscription à la liste de soutiens.
Les personnes présentes dans nos listes de diffusion politique ont explicitement et préalablement donné leur consentement pour cette finalité.
Ce consentement a été recueilli soit via un formulaire d’inscription direct, soit par une réponse positive à un email sollicitant cet accord.
Article 4 – Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées aux membres habilités de l’équipe de campagne « La gauche unie pour Plouzané » et ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale.
Article 5 – Durée de conservation
Vos données sont conservées jusqu’à la fin de la campagne municipale (mai 2026) et seront supprimées dans un délai de trois mois suivant l’élection. En cas de retrait de votre consentement, elles sont effacées sans délai.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données. L’accès est restreint, nos systèmes sont sécurisés (chiffrement, mots de passe robustes, pare-feu) et l’ensemble de l’équipe est soumis à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées en cas d’incident de sécurité.
Article 7 – Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez : plouzaneagauche2026@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
Article 8 – Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site www.cnil.fr.
Article 9 – Transferts de données hors de l’Union européenne
Nous privilégions des hébergements en UE. Cependant, l’utilisation d’outils comme Google Workspace peut entraîner des transferts de données hors UE. Ces transferts sont systématiquement encadrés par des garanties juridiques conformes au RGPD (Clauses Contractuelles Types, décisions d’adéquation).
Article 10 – Sous-traitance
Nous pouvons recourir à des prestataires externes (ex: plateforme d’emails). Ces sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, leur interdisant d’utiliser vos données pour leurs propres finalités.
Article 11 – Évolution de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour pour se conformer aux évolutions légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.